20 février 2019
Vers une fusion des forfaits « soins » et « dépendance » en Ehpad ?

Alors que les ateliers de la concertation grand âge sont désormais terminés, la fusion des forfaits « soins » et dépendance » dans les Ehpad serait à l’étude. Une piste, qui selon certains, pourrait améliorer la prévention de la dépendance dans ces établissements.

Le prix d’un séjour en Ehpad peut varier d’un établissement à l’autre, mais tous ces établissements sont soumis à une règle de tarification commune. Une tarification qui repose  sur les trois composantes de la prise en charge, à savoir l’hébergement,  la dépendance et les soins. Le forfait « soins » englobe différents soins médicaux et paramédicaux à destination des résidents. Il est pris en charge par l’Assurance Maladie. Le tarif « dépendance » comprend lui les aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc…). Son montant est fixé en fonction du degré de dépendance du résident. Le tarif « hébergement », quant à lui, recouvre les prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Pour aider à financer les tarifs dépendance et hébergement, les résidents peuvent solliciter diverses aides, sous conditions : l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère social (ALS) et enfin l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Une réforme pour « améliorer la qualité des interventions »

Le 24 janvier, durant le colloque annuel de la Fédération nationale des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), Jean-Philippe Vinquant, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a laissé entendre que ces deux tarifs pourraient fusionner. Une ambition qui aurait été évoquée au cours de l’atelier national qu’il co-présidait, dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie pilotée par Dominique Libault. « Nous avons proposé de façon très claire, très unanime (…) la fusion des sections soins et dépendance pour les Ehpad », a ainsi affirmé Jean-Philippe Vinquant.

Il s’agirait de « mettre fin à ce cloisonnement […], à ce partage assez arbitraire, difficilement perceptible à la fois par les gestionnaires et surtout par les résidents et les familles, entre ce qui est payé par l’Assurance maladie au titre des soins et ce qui est financé par les conseils départementaux et les personnes elles-mêmes au titre de la dépendance. » Jean-Philippe Vinquant a également ajouté que cette réforme était « vraiment nécessaire pouraméliorer la qualité des interventions et renforcer les moyens des établissements. Mais aussi pour faire en sorte que la prévention de la perte d’autonomie soit aussi au coeur des missions des Ehpad. Cela permettra de clarifier ce que les personnes et leurs familles acquittent au titre de l’hébergement ».

Diminuer le reste à charge pour les familles

Une proposition soutenue depuis de nombreuses années par France Alzheimer dont l’une des principales revendications porte sur la nécessaire diminution du reste à charge supporté par les personnes malades et leurs familles en Ehpad, en rééquilibrant notamment les forfaits « soins » et « dépendance ». Néanmoins, fusionner les deux sections « ne sera pas une mince affaire », comme l’a rappelé Jean-Philippe Vinquant lui-même. « Entre l’intention et la réalisation il y a beaucoup de chantiers, à la fois techniques et financiers. Une discussion doit avoir lieu avec les agences régionales de santé [ARS] et les conseils départementaux […]. J’ai bon espoir que cette proposition puisse être reprise mais il y a peut-être 12 à 18 mois de travaux préparatoires avant de la mettre en œuvre. »

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