Le legs

Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet, par testament, tout ou partie de son patrimoine. La rédaction d’un testament est importante car elle permet de faire reconnaître, de son vivant, ses volontés, mais qui ne prendront effet qu’après son décès. Il est par ailleurs conseillé d’être précis dans la dénomination de la personne ou de l’association légataire sinon le choix pourrait ne pas être respecté. Il est également vivement recommandé de déposer le testament chez un notaire, lequel pourra le faire enregistrer au fichier des dispositions de dernières volontés. Ainsi au moment de l’ouverture de votre succession il sera facile de retrouver ledit testament. En tout état de cause, vous pourrez toujours modifier ou révoquer votre testament à tout moment de votre vivant.

En l’absence de testament, tout votre patrimoine sera transmis à vos héritiers (même lointains) et en l’absence d’héritiers, à l’Etat.

Que peut-on léguer ?

Tous les types de biens peuvent être légués à France Alzheimer. Il peut s’agir d’un compte en banque, d’un livret d’épargne, d’une somme d’argent, d’actions, d’un bien immobilier, etc.

Pour France Alzheimer, il n’existe pas de « petit » ou de « gros » legs, chaque contribution est importante et utile. Il témoigne de votre confiance en les actions que nous menons. Quel que soit le montant de votre legs vous aurez ainsi apportez votre soutien à notre cause, et ce geste compte énormément pour nous.

Quels sont les différents types de legs ?

Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s’offrent à vous. Choisissez le type de legs qui correspond le mieux à votre projet :

  • Le legs universel : c’est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne la totalité de ses biens, éventuellement réduit de la part réservataire des héritiers directs. Le testateur peut désigner un seul ou plusieurs légataires universels, qui se partageront les biens selon la proportion indiquée dans le testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.
  • Le legs à titre universel : ce type de legs permet de transmettre une fraction de son patrimoine ou une catégorie ou une quote-part de biens.
  • Le legs particulier : il s’agit de léguer un ou plusieurs biens déterminés, désignés précisément dans son testament.

Peut-on léguer la totalité de ses biens ?

L’assurance-vie

Produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un autre organisme financier, c’est un moyen simple de transmettre un capital sans formalité complexe et sans droits de succession à payer. Les contrats d’assurance-vie contiennent une clause permettant au souscripteur de désigner le bénéficiaire du capital en cas de décès.

La plupart des contrats proposent une clause « type » ainsi libellée: « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers,….».  Cependant, si cette formulation ne correspond pas à votre situation de famille ou à vos souhaits, vous pouvez parfaitement modifier cette clause type, par exemple en désignant  “ France Alzheimer et maladies apparentées, 11 rue Tronchet, 75008 Paris” bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat.

Bien entendu, la clause ne prend effet qu’après votre décès et elle peut être modifiée, de votre vivant.

Et si l’on a déjà souscrit un contrat d’assurance-vie ?

Dans le cas où vous détenez déjà une assurance-vie, vous pouvez à tout moment modifier la clause du contrat afin de désigner France Alzheimer et maladies apparentées comme bénéficiaire total ou partiel. Sachez que vous pouvez également mentionner l’existence de votre contrat d’assurance-vie dans votre testament !

Autre possibilité, vous pouvez désigner France Alzheimer et maladies apparentées comme bénéficiaire de 1er ou de 2nd rang de votre contrat. Si l’Association est désignée en second rang, elle ne recueillera le capital qu’après le décès du 1er bénéficiaire.

Quels sont les avantages ?

L’assurance-vie est facile à mettre en place et permet d’allier simplement épargne et solidarité. Par ailleurs, sachez que France Alzheimer et maladies apparentées est exonérée de tout droit de mutation sur les assurances-vie. Ainsi, désigner l’Association comme bénéficiaire de son contrat, c’est être sûr que l’intégralité de la somme recueillie servira aux personnes malades et à elles seules.

La donation

A la différence du legs, la donation prend effet du vivant du donateur. Votre soutien aux actions de France Alzheimer sera donc immédiat. La donation s’établit par acte notarié et est irrévocable.

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, France Alzheimer et maladies apparentées n’acquitte aucun droit de donation. Résultat, l’intégralité du don va alors uniquement servir à financer nos missions sociales !

Il existe deux types de donation :

  • La donation en pleine propriété, quand vous cédez une partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier de manière définitive.
  • La donation en nue-propriété, quand vous conservez l’usufruit* de votre bien. Cela vous permet, par exemple dans le cas d’un appartement loué, de continuer à percevoir les loyers. Dans cette situation, la pleine propriété ne sera acquise par l’Association qu’à votre décès.

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.

Que peut-on donner ?

Avec une donation, il est possible de donner tout bien mobilier ou immobilier : actions, somme d’argent, maison, bijoux, œuvre d’art, etc.

Il n’est cependant pas possible de donner la totalité de ses biens. Comme en matière de legs, en présence d’enfants ou de conjoints, il faut respecter la réserve héréditaire, c’est à dire la portion de vos biens qui est réservée par la loi à certains héritiers.

ALIX Nadia

Service Successions de France Alzheimer et maladies apparentées

Un service à votre écoute

Nadia ALIX

Responsable du service Legs

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