SOMMAIRE

 


 

Que se passera-t-il à mon décès si je ne rédige pas de testament ?

Vos biens seront répartis entre votre conjoint et vos enfants ou leurs descendants. Si vous n’en avez pas, vos biens reviendront alors, par ordre de priorité, à vos parents, frères et sœurs ou leurs descendants, oncles et tantes, cousins… Avec des droits de succession d’autant plus élevés que les liens de parentés sont éloignés.

Et, si vous n’avez pas de famille proche, l’ensemble de votre patrimoine reviendra à l’État.

En rédigeant un testament par lequel vous effectuez un legs en faveur de  France Alzheimer, vous pouvez ainsi pérenniser votre engagement aux côtés de notre Association, qui recueillera alors la totalité de votre patrimoine, sans verser de droits de succession à l’État.

Est-ce que je peux léguer à France Alzheimer, même si je n’ai pas de gros moyens ?

Absolument. On pense souvent à tort que le legs est réservé aux patrimoines importants. Pour France Alzheimer, il n’y a pas de gros et de petits legs. Chaque legs, quel que soit son montant, contribue au soutien de notre action.

Par ailleurs, le legs en faveur de France Alzheimer peut porter sur l’ensemble du patrimoine d’une personne, mais également sur un bien déterminé, ou sur une somme d’argent.

Chaque legs sera traité avec le plus grand respect pour la personne qui l’a consenti.

Je n’ai pas d’héritier réservataire. Comment léguer à un parent éloigné ou à un ami, tout en transmettant une partie de mes biens à France Alzheimer ?

La fraction de vos biens que vous lèguerez à vos neveux ou à des étrangers à votre famille supportera 55% voire 60% de droits de succession, ce qui réduira considérablement la somme à leur revenir.

Afin d’éviter cela, vous pouvez désigner France Alzheimer légataire universelle, à charge de délivrer un legs particulier net de droits à votre neveu, représenté par la moitié de votre succession.

France Alzheimer délivrera ce legs à votre neveu, et acquittera les droits de succession dus à l’Etat par ce dernier. La somme restante reviendra à France Alzheimer en sa qualité de légataire universel.

France Alzheimer va-t-elle respecter mes dispositions testamentaires ?

France Alzheimer s’engage scrupuleusement à respecter les volontés testamentaires que vous aurez exprimées, par exemple en se chargeant d’entretenir et de fleurir votre tombe ou de faire dire des messes.

Je souhaite que les sommes recueillies par France Alzheimer soient consacrées à la recherche sur la maladie. Est-ce possible ?

Le financement de la recherche sur la maladie d’Alzheimer constitue une des missions principales de notre association.

De plus, pour France Alzheimer, le respect des volontés du testateur est primordial. Notre association s’engage à affecter les legs qui lui sont consentis selon les souhaits exprimés dans les testaments.

Ainsi, dans votre cas, il convient de bien préciser ce point dans vos dispositions testamentaires, et le montant recueilli au titre de votre legs sera alors entièrement consacré à financer des projets de recherches sur la maladie d’Alzheimer, conformément à vos souhaits.

Mon épouse et moi-même n’avons pas d’enfant, ni de famille proche. Nous souhaitons léguer tous nos biens à France Alzheimer quand nous aurons tous les deux disparu. En attendant, nous souhaitons protéger, après le premier décès, le conjoint survivant. Comment faire ?

Il suffit que chacun d’entre vous rédige son testament sur une feuille distincte (si vous utilisez la même feuille, le testament sera nul) de la manière suivante :

« Je soussigné(e) Monsieur/Madame X, demeurant à …., institue l’association France Alzheimer, dont le siège est à PARIS-75008- 11, rue tronchet, légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit de mon époux/mon épouse.

France Alzheimer sera alors momentanément légataire en nue-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier (le conjoint survivant) qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession et qu’elle pourra en disposer.

Je suis veuve depuis peu de temps. J’ai souscrit, il y a plusieurs années, un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire était mon époux. Cette clause ne pouvant plus s’appliquer aujourd’hui, j’envisage de la modifier afin de faire bénéficier France Alzheimer de cette assurance-vie. Que dois-je faire ?

Vous pouvez librement modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, aussi souvent que vous le souhaitez. A noter que cette formalité est gratuite.

Il vous suffit simplement de contacter l’organisme (compagnie d’assurance-vie, banque,…) auprès duquel vous avez souscrit votre contrat, et  de l’informer que vous souhaitez modifier cette clause afin de désigner France Alzheimer comme nouveau bénéficiaire de ce contrat.

Cet organisme vous fera signer un avenant mentionnant les coordonnées du nouveau bénéficiaire que vous aurez choisi.

ALIX Nadia

Service Successions de France Alzheimer et maladies apparentées

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Nadia ALIX

Responsable du service Legs

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