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Haute Vienne

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour.

Le second tour des élections qui devait avoir lieu le dimanche 22 mars 2020 est reporté, certainement au 21 juin 2020, pour cause de pandémie.

Toutes les personnes majeures inscrites sur les listes électorales ont le droit de voter, même si elles sont malades, handicapées, immobilisées, absentes de la commune de vote, sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale ou judiciaire.

Petits rappels sur les modalités de ces votes :

• Il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune pour avoir le droit de voter aux Municipales.
• Il faut prouver son identité par un document officiel.
• Il faut se présenter au bureau de vote inscrit sur sa carte électorale, généralement entre 8h et 18h (parfois jusqu’à 20h pour certaines villes) ou alors il est possible de voter sans se déplacer au bureau de vote, par procuration ; l’électeur doit alors se présenter en personne :
  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

  Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut également demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

  L’électeur votant par procuration doit de toute façon remplir un formulaire. Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

  Pour obtenir plus d’informations sur le vote par procuration, cliquez sur le lien ci-après :

  https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant

A présent, jetons un œil aux coulisses des élections municipales…

• Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire et ses adjoints.
  Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct.
  Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

• Dans les villes de plus de 1000 habitants,  le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
  Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
  Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner.
  En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  La désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des intercommunalités. Ce lien très fort entre les listes municipales et les élus dans les assemblées communautaires est une garantie que ces assemblées comprennent exclusivement des élus municipaux.
• Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
  Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c’est le panachage).
  Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.
  Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.
  Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.
  Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l’établissement public de coopération) sont désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…).

Sources : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants
https://www.vie-publique.fr/fiches/20203-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-moins-de-1000-habitants
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424