Legs à une association : démarches, fiscalité et conseils

Qu’est-ce qu’un legs à une association ?

Contrairement à la donation qui s’effectue du vivant du donateur, le legs est réalisé par testament. Il s’agit de transmettre, après son décès, tout ou partie de son patrimoine (compte en banque, livret d’épargne, somme d’argent, actions, bien immobilier, etc.). Il peut s’agir :

• D’un legs universel : l’intégralité de votre patrimoine est léguée à une association.
• D’un legs à titre universel : vous transmettez une part ou une catégorie de biens (par exemple, tous vos biens immobiliers).
• D’un legs particulier : un bien spécifique (un appartement, une somme d’argent, une œuvre d’art) est légué.

Chez France Alzheimer, il n’y a pas de “petit” ou de “gros” legs. Chaque geste compte et chaque legs est infiniment précieux, qu’importe le montant.

Quelles sont les associations habilitées à recevoir des legs ?

En France, toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir des legs. Pour pouvoir bénéficier d’un legs, une association doit répondre à des conditions strictes définies par la loi.

• Associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans
• Associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale
• Associations d’Alsace-Moselle inscrites au registre des associations
• Associations et fondations reconnues d’utilité publique
• Associations cultuelles et établissements publics des cultes d’Alsace-Moselle
• Unions agréées d’associations familiales

Fondée en 1985, France Alzheimer est la seule association française de familles reconnue d’utilité publique spécifiquement dédiée à la maladie d’Alzheimer et aux maladies apparentées.

Faire un legs à France Alzheimer ?

En choisissant de léguer à France Alzheimer, vous nous aidez à poursuivre nos missions essentielles pour agir durablement contre la maladie d’Alzheimer.

• Près de 70 % des ressources sont directement dédiées aux actions menées auprès des malades et de leurs proches.
• Les frais liés à la collecte de fonds représentent moins de 20 % des dépenses.
• Les frais de fonctionnement restent en dessous de 10 %.

France Alzheimer et maladies apparentées est une association disposant de la reconnaissance Don en confiance, organisme indépendant qui contrôle la bonne utilisation des dons. Ainsi, elle s’engage à respecter les principes déontologiques de transparence financière et de rigueur de gestion. Pour en savoir plus : www.donenconfiance.org

Quels types de legs peut-on transmettre à une association comme France Alzheimer ?

Tout bien peut faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, mais aussi un bien immobilier, un meuble, une œuvre d’art, des titres boursiers…

À noter que :

• Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, conjoint…). Une partie de votre succession leur est réservée par la loi.
• La partie restante est appelée « quotité disponible » et c’est cette partie disponible que vous pouvez léguer à France Alzheimer.
• Vous n’avez pas d’héritiers réservataires ? Alors, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

Comment faire un legs à une association ?

Si vous choisissez de faire un legs à France Alzheimer, c’est le notaire en charge de la succession qui informera l’association et effectuera les démarches nécessaires.

Les avantages fiscaux du legs à une association

Réduction d’impôts

En léguant votre patrimoine à France Alzheimer, vous avez droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, rien ne change : vous continuez à déclarer vos dons chaque année dans votre déclaration de revenus (en avril-mai). La réduction d’impôt devient simplement un crédit d’impôt, qui vous est remboursé en septembre.

Quelques exemples concrets :

• Un don de 50 € vous permet de bénéficier d’une déduction d’impôts.
• Un don de 500 € vous permet de déduire 330 € de vos impôts.
• Un don de 5 000 € ouvre droit à une réduction de 3 300 €.

> découvrez nos explications sur la défiscalisation des dons aux associations

Exonération des droits de succession

Faire un legs à une association reconnue d’utilité publique, comme France Alzheimer, présente un avantage fiscal majeur : l’exonération totale des droits de succession. Cela signifie que 100 % de la valeur du bien légué est versée à l’association, sans aucune déduction fiscale.

En comparaison, un legs à une personne physique peut être fortement taxé (jusqu’à 60 % dans certains cas hors lien de parenté). Cette exonération permet de maximiser l’impact de votre générosité, en soutenant pleinement les actions de l’association.