15 février 2018
Aidants en activité professionnelle : vers une plus grande reconnaissance sociale

Le député Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) a présenté, le 23 janvier, les conclusions de sa mission flash sur la situation des proches aidants. Le lancement de cette mission fait notamment suite au dépôt d’un projet de loi concernant les aidants en activité professionnelle.

Etendre le dispositif de don de jours de congés non pris au bénéfice des aidants familiaux, c’était l’objectif de la proposition de loi présentée par Paul Christophe (UDI, Nord) et plusieurs de ses pairs le 27 septembre 2017. Une loi définitivement adoptée par le Parlement le 31 janvier dernier. Si la majorité des groupes politiques de l’Assemblée nationale et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avaient affiché un soutien sans réserve à cette proposition, tous s’étaient aussi accordés à dire qu’elle ne constituait qu’un « point de départ », appelant d’autres mesures plus intégrales.

C’est dans cette optique que le député Pierre Dharréville a mené une mission flash, auditionnant 26 « institutions, organisations et personnes qualifiées » afin d’identifier les besoins essentiels des aidants en activité professionnelle. L’élu estime ainsi que « les aidants fournissent un travail gratuit et informel qui vient au mieux en complément, au pire en palliatif, d’une réponse publique qui n’est pas à la hauteur ». C’est donc aux pouvoirs publics qu’il appartient maintenant de répondre aux enjeux multiples de la perte d’autonomie par la création, selon le député des Bouches-du-Rhône, d’un nouveau statut du proche aidant ouvrant des droits « plus complets et mieux identifiés ».

Assouplir les règles en vigueur

Dans son rapport de mission, il dégage ainsi trois besoins essentiels : le besoin de temps, le besoin de ressources et le besoin d’accompagnement et de soutien des aidants familiaux. En ce sens, Pierre Dharréville a déposé, le 24 janvier dernier, un projet de loi « pour une reconnaissance sociale des aidants ». Cette nouvelle proposition de loi, qui s’inscrit dans la lignée de celle faite par Paul Christophe en fin d’année dernière, vise essentiellement l’indemnisation du congé du proche aidant et l’assouplissement des règles actuellement en vigueur.

L’objectif affiché par les élus à l’origine de la proposition est de permettre d’atténuer les conséquences économiques et sociales que subissent les nombreux aidants qui décident de renoncer à leur emploi. Il espère ainsi « aligner les droits des aidants de personnes dépendantes sur ceux des aidants de personnes handicapées » et valoriser de cette manière leur investissement quotidien auprès de leur proche malade. La proposition de loi a été présentée devant la commission des Affaires sociales le 21 février.

Rapport de la mission flash de Monsieur DHARREVILLE

Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants

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