9 mars 2018
La proposition de loi « pour une reconnaissance sociale des aidants » renvoyée en commission des Affaires sociales

La proposition de loi « pour une reconnaissance sociale des aidants » a été renvoyée devant la commission des Affaires sociales. Une décision que regrette son rapporteur, Pierre Dharréville, et France Alzheimer et maladies apparentées, qui a assisté à la séance publique du jeudi 8 mars.

Suite à la présentation de la proposition de loi de Pierre Dharréville « pour une reconnaissance sociale des aidants », les différents groupes politiques se sont succédé au sein de l’hémicycle pour présenter leurs positions respectives sur les 5 articles du projet de loi. Si tous se sont accordés sur l’urgence de la mise en place d’un cadre législatif solide pour soutenir les 10 millions de personnes aidantes, dont près de la moitié sont en activité professionnelle, le financement des mesures proposées a lui fait l’objet de nombreux débats. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a notamment émis des réserves sur la capacité des services de sécurité sociale à absorber les coûts engendrés par l’indemnisation du congé du proche aidant.

Pour Pierre Dharréville et ses collègues du Groupe démocrate et républicain (GDR) et de la France Insoumise, le coût de cette mesure doit néanmoins être rapporté aux économies aujourd’hui permises grâce au « travail » des aidants et qui sont estimées à 16 milliards d’euros par an. C’est également ce qu’a rappelé Paul Christophe (UDI, Nord) pour qui les personnes aidantes représentent « une chance pour notre système de protection sociale car ils permettent de facto de réaliser des économies ».

« Donner des droits pour reconnaître leur dignité »

Au cours de la séance, les débats ont également portés sur la durée du congé du proche aidant et sur l’article 3 de la proposition de loi, qui revient sur le préalable accord de l’employeur, aujourd’hui exigé. Un assouplissement essentiel des mesures actuelles pour le député Pierre Dharréville, pour qui les aidants réalisent aujourd’hui « un travail précieux » et pour qui il est urgent de « leur donner des droits pour reconnaître leur dignité et leur investissement ».

En fin de séance, la motion de renvoi en commission des Affaires sociales a finalement été votée à 43 voix pour le renvoi en commission (LREM, Mouvement démocrate et apparentés) et 28 contre (GDR, La France Insoumise, LR, Nouvelle Gauche et UDI). Une décision que regrette France Alzheimer et maladies apparentées ainsi que le rapporteur de la loi, Pierre Dharréville qui souhaitait que ses pairs permettent la poursuite du débat en votant la loi et en proposant des amendements.

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