Legs philanthropique ou assurance-vie : comment transmettre à France Alzheimer ?
Choisir de faire bénéficier France Alzheimer d’un legs ou d’une assurance-vie est un acte d’engagement fort ! En même temps qu’un soutien matériel, c’est aussi un message d’encouragement adressé aux personnes malades et aux familles.
Transmettre une partie de votre patrimoine à France Alzheimer et maladies apparentées est une façon de donner vie à un projet porteur de sens et d’avenir en nous permettant de poursuivre nos missions prioritaires.
Enfin, il s’agit d’un acte de soutien généreux aux familles fragilisées par la maladie avec les garanties d’une gestion stricte et contrôlée.
Le legs philanthropique :
une transmission solidaire, simple et encadrée
Le legs philanthropique consiste à transmettre tout ou partie de vos biens à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique comme France Alzheimer par testament. Il peut concerner un bien mobilier, immobilier, une somme d’argent ou encore la totalité de votre patrimoine.
En effet, la loi encadre la dévolution successorale : en présence d’héritiers légaux réservataires, une part minimale de votre patrimoine leur revient de droit.
En revanche, une succession sans enfant ou une succession sans héritier ouvre un large champ à la liberté testamentaire. Il devient alors possible de léguer à une cause de votre choix, sans léser aucun ayant droit.
Pour rappel, il existe plusieurs formes de legs :
- Le legs universel, qui transmet l’intégralité du patrimoine,
- Le legs à titre universel, qui concerne une quote-part ou une catégorie de biens,
- Le legs particulier, qui porte sur un bien spécifique.
L’union France Alzheimer, en tant qu’association exonérée de droits de mutation, reçoit l’intégralité du legs philanthropique que vous lui destinez.
L’assurance-vie :
une autre manière de soutenir la lutte contre Alzheimer
L’assurance-vie est un moyen souple et accessible de transmettre un capital à un organisme d’intérêt général. En désignant France Alzheimer comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous choisissez d’agir en dehors des règles de la succession classique.
Dans tous les cas, les héritiers réservataires ne sont pas lésés et vous êtes libre de transmettre seulement une partie ou la totalité du capital accumulé sur votre contrat.
Pour pouvoir désigner notre association comme bénéficiaire, il vous suffit de nous mentionner dans la clause dédiée. Cette dernière est modifiable à tout moment !
Comme pour le legs, France Alzheimer est exonérée de droits de succession, ce qui signifie que la totalité des sommes reçues est affectée à ses actions de terrain et à ses projets de recherche.
En l'absence d'héritiers, devenez testateur en faisant un legs philanthropique
Lorsque la succession ne comprend ni enfant ni héritier direct, vos biens sont, par défaut, transmis à l’État.
Ce cas de figure peut être évité grâce à un testament ou un contrat d’assurance-vie désignant un ou plusieurs bénéficiaires. L’acte de transmission devient alors un acte choisi et porteur de sens.
Choisir France Alzheimer comme bénéficiaire, c’est soutenir un engagement fort sur le long terme : accompagnement des familles, formation des aidants, développement de projets scientifiques, soutien à la recherche.
Comment concrétiser votre projet de transmission ?
Pour faire un legs philanthropique
- 1. Rédigez un testament, soit à la main (testament olographe), soit chez un notaire (testament authentique).
- 2. Vérifiez les règles de la dévolution successorale : si vous avez des héritiers réservataires, une part de votre patrimoine leur revient obligatoirement. La part restante peut être léguée librement à France Alzheimer.
- 3. Mentionnez clairement France Alzheimer comme légataire dans votre testament, avec la formulation suivante : « Union France Alzheimer et maladies apparentées – association reconnue d’utilité publique – 11 rue Tronchet – 75008 Paris ».
Déposez votre testament chez un notaire, pour qu’il soit enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Pour transmettre via une assurance-vie
- 1. Ouvrez un contrat d’assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance.
- 2. Indiquez France Alzheimer comme bénéficiaire dans la clause prévue à cet effet, en inscrivant : « Union France Alzheimer et maladies apparentées – association reconnue d’utilité publique – 11 rue Tronchet – 75008 Paris ».
- 3. Répartissez librement votre capital entre France Alzheimer et d’éventuels bénéficiaires privés. Vous restez libre de modifier cette clause à tout moment.
