30 avril 2018
« Baluchonnage » : le Sénat ouvre la voie à l’expérimentation

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a également été voté par le Sénat le 20 mars dernier. Un projet de loi qui autorise notamment l’expérimentation du baluchonnage en France.

Porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la proposition de loi instituant un « droit à l’erreur » entre l’Etat et les administrés, comporte notamment un article autorisant des expérimentations du baluchonnage sur une période de 3 ans. Plus précisément, cet article autorise les établissements et services d’aide à domicile à recourir à un seul salarié volontaire, sur une période de 6 jours consécutifs maximum (avec un plafonnement annuel de 94 jours maximum), pour accompagner à son domicile une personne malade et remplacer momentanément l’aidant, qui pourra ainsi profiter d’un temps de répit.

Déjà validée par les députés, cette proposition de loi a été votée par le Sénat le 20 mars dernier. Les sénateurs ont validé le principe des expérimentations sur 3 ans, en approuvant l’application de la convention collective des particuliers employeurs. Néanmoins, ils ont exprimé leur inquiétude face à un dispositif qui prévoie des exceptions au droit du travail.

Encore loin du baluchonnage québécois

Ces exceptions sont pourtant nécessaires si l’on souhaite l’application effective du « baluchonnage » tel qu’il est pratiqué au Québec depuis 1999. En effet, l’un des fondements du « baluchonnage » réside dans le recours à un seul et unique intervenant pour toute la durée du répit, afin de ne pas « déstabiliser » la personne malade et renforcer la « tranquillité » de son proche aidant. Les expérimentations françaises, appelées « relayage » se heurtent pour l’instant à une limite. Les relayeurs ne peuvent rester plus de 48 heures au domicile des personnes malades pour ne pas contrevenir au droit français.

Concernant les inquiétudes des sénateurs, le gouvernement s’est voulu rassurant en rappelant que des évaluations régulières du dispositif seront effectuées pour mesurer « les impacts tant pour les personnes âgées que pour leurs aidants et les salariés », comme l’a assuré Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Il est notamment prévu « un suivi régulier du relayeur et de sa prestation » avec la garantie d’une écoute « à tout moment ». L’objectif étant de prévenir toute situation difficile, vérifier si le relayeur n’a pas besoin de conseils voire, dans les cas les plus extrêmes, d’être remplacé.

Le texte va maintenant être étudié par une commission mixte paritaire en vue de son adoption définitive. Les futurs décrets d’application devront permettre de fixer le cahier des charges de l’expérimentation et d’identifier ainsi les premiers porteurs de projet.

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