Donation à une association : mode d’emploi pour donner en toute confiance

Qu’est-ce qu’une donation à une association ?

La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant et de manière irrévocable un bien ou une somme d’argent à une organisation, comme une association. Elle peut porter sur divers types de biens : argent, immobilier, titres financiers, œuvres d’art, etc. La donation est formalisée par un acte notarié, ce qui garantit sa validité et sa sécurité juridique.

Donation, don et legs : quelles différences ?

• Donation : transfert de biens immédiat, effectué de son vivant, par acte notarié. Elle est irrévocable.
• Don : transfert direct d’une somme d’argent sans formalités spécifiques à un bénéficiaire.
• Legs : dispositions prises par testament, prenant effet au décès du testateur, et pouvant être modifiées jusqu’à ce moment.

Les différents types de donation à une association

1. La donation en pleine propriété : vous transmettez définitivement un bien, qu’il soit mobilier (argent, objets, titres) ou immobilier, à une association. Cette dernière en devient immédiatement propriétaire.
2. La donation en nue-propriété : vous donnez la nue-propriété du bien, tout en conservant l’usufruit. Cela signifie que vous gardez le droit d’utiliser le bien ou d’en tirer des revenus, comme encaisser les loyers d’un logement. L’association deviendra pleinement propriétaire à votre décès, récupérant alors l’usage complet du bien.
3. La donation temporaire d’usufruit : vous accordez à une association le droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus pendant une durée déterminée, tout en conservant la propriété du bien.
4. La donation sur succession : vous choisissez de céder à une association une partie des biens (argent, titres, immobilier) que vous venez d’hériter, ce qui permet de diminuer les droits de succession à régler sur cet héritage.

À noter que les donations en pleine propriété et en nue propriété sont les plus courantes.

Toutes les associations peuvent-elles recevoir des donations ?

Non, toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir des donations. Il est indispensable qu’elles répondent à des critères bien définis par la loi.

• Des associations déclarées depuis au moins trois ans, dont l’activité présente notamment un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
• Des associations à but exclusivement caritatif, d’assistance ou engagées dans la recherche médicale ou scientifique, à condition qu’elles aient été créées avant le 31 juillet 2014 et aient déjà accepté une libéralité avant cette date.
• Des associations situées en Alsace-Moselle, à condition qu’elles soient inscrites au registre local des associations.
• Des associations et fondations reconnues d’utilité publique, à l’instar de France Alzheimer, qui disposent d’un agrément officiel leur permettant de recevoir librement des libéralités.
• Des associations cultuelles ainsi que des établissements publics des cultes en Alsace-Moselle.
• Des unions d’associations familiales agréées, qui peuvent également être bénéficiaires de dons et legs dans le cadre de leurs missions.

Faire une donation à France Alzheimer

Léguer à France Alzheimer, c’est faire un geste fort et durable pour soutenir la lutte contre la maladie d’Alzheimer. Grâce à votre générosité, l’association peut continuer à développer ses actions essentielles en faveur des personnes malades et de leurs proches.

Une grande partie des fonds que nous recevons — près de 70 % — est directement investie dans des programmes d’aide, d’accompagnement et de recherche. Les dépenses consacrées à la collecte de dons restent maîtrisées, représentant moins de 20 %, tandis que les frais de fonctionnement sont maintenus en dessous de 10 %.

Donner en confiance, un gage de transparence
France Alzheimer dispose de la reconnaissance Don en Confiance, organisme indépendant qui contrôle la bonne utilisation des dons. Cet agrément repose sur des principes rigoureux : transparence, rigueur de gestion, éthique et respect des volontés des donateurs. Ils garantissent que les dons que vous nous confiez seront utilisés avec efficacité, au service des familles concernées par la maladie et de la recherche scientifique.

Comment faire une donation à une association ?

Faire une donation à une association est un acte généreux, mais il doit suivre un cadre légal bien défini. Voici les points essentiels à connaître avant de vous lancer.

Une démarche simple, mais encadrée

La donation est un acte juridique qui, sauf exception (dons manuels), doit être établi par acte notarié et validé par l’organisme bénéficiaire (le donataire). Ce document permet de sécuriser la transmission et d’en assurer la légalité.
Pour rappel, une donation est irrévocable une fois acceptée.

Que peut-on donner ?

Grâce à une donation, vous pouvez transmettre de votre vivant une grande variété de biens, qu’ils soient mobiliers (argent, bijoux, œuvres d’art, actions) ou immobiliers (maison, appartement, terrain).

Cependant, la loi encadre cette démarche : il n’est pas possible de donner l’intégralité de son patrimoine. Comme pour un legs, la réserve héréditaire doit être respectée. Cela signifie qu’en présence d’héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant dans certains cas), une partie de vos biens leur est légalement destinée et ne peut être transmise à d’autres personnes ou organismes.

Les avantages fiscaux de la donation à une association

Faire une donation à une association reconnue d’utilité publique, comme France Alzheimer, offre des avantages fiscaux significatifs. De quoi allier générosité et gestion intelligente de votre patrimoine.

Réduction d’impôt sur le revenu

Les dons effectués au profit d’associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique vous donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, avec un don de 50 €, vous obtenez une réduction d’impôt de 33 €. Avec un don de 100 €, vous bénéficiez d’une réduction de 66 €, etc.

> découvrez nos explications sur la défiscalisation des dons aux associations

Exonération des droits de mutation

Les donations et legs effectués au profit d’associations reconnues d’utilité publique, comme France Alzheimer, sont exonérés de droits de mutation. Cela signifie que l’association ne paie pas de droits de donation ou de succession sur les biens reçus. Votre acte de générosité profite donc pleinement à la cause que vous avez choisie.