Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s’offrent à vous : le legs, l’assurance-vie ou la donation.

Le legs

Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou une partie de son patrimoine.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le legs se fait obligatoirement par testament. La rédaction d’un testament est importante car elle permet de faire reconnaitre ses volontés. En l’absence de testament, tout votre patrimoine sera transmis à vos héritiers (même lointains) et en l’absence d’héritiers, à l’Etat. Il existe 2  grands types de testament :

  • le testament olographe : écrit, daté et signé par le testateur, la personne qui rédige son testament.
  • le testament authentique : dicté par le testateur à un notaire, soit en présence d’un autre notaire, soit en présence de deux témoins.

Il est très important d’être précis dans la dénomination de la personne ou de l’association légataire sinon le choix pourrait ne pas être respecté. Il est également vivement conseillé de déposer le testament chez votre notaire lequel pourra le faire enregistrer, ainsi au moment de l’ouverture de votre succession il sera facile de retrouver ledit testament. En tout état de cause, vous pourrez toujours modifier ou révoquer votre testament de votre vivant. Le testament n’est pas immuable.

Que peut-on léguer ?

Tous les types de biens peuvent être légués à France Alzheimer. Il peut s’agir d’un compte en banque, d’un livret d’épargne, d’une somme d’argent, d’actions, d’un bien immobilier, etc.

Pour France Alzheimer, il n’existe pas de « petit » ou de « gros » legs, chaque contribution est importante et utile. Il témoigne de votre confiance en les actions que nous menons. Quel que soit le montant de votre legs vous aurez ainsi apportez votre soutien à notre cause, et ce geste compte énormément pour nous.

Quelques exemples :

  • un legs de 60 000 euros peut permettre de financer 50 formations des aidants, c’est-à-dire la formation de proches qui accompagnent au quotidien les personnes malades.
  • Un legs de 35 000 euros va permettre à France Alzheimer de financer un séjour-vacances qui va bénéficier à 28 personnes, des couples aidants-aidés et va leur permettre de sortir de leur quotidien et de se ressourcer pendant 10 jours.

Quels sont les différents types de legs ?

Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s’offrent à vous. Choisissez le type de legs qui correspond le mieux à votre projet :

  • Le legs universel : c’est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne la totalité de ses biens, éventuellement réduit de la part réservataire des héritiers directs. Le testateur peut désigner un seul ou plusieurs légataires universels, qui se partageront les biens selon la proportion indiquée dans le testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.
  • Le legs à titre universel : ce type de legs permet de transmettre une fraction de son patrimoine ou une catégorie ou une quote-part de biens.
  • Le legs particulier : il s’agit de léguer un ou plusieurs biens déterminés, désignés précisément dans son testament.
  • Le legs avec réserve d’usufruit : le testateur transmet la propriété d’un bien à un légataire, mais il en réserve l’usufruit à une autre personne durant un temps déterminé ou jusqu’au décès de cette dernière.
  • Le legs avec charges ou conditions : En contrepartie de son legs, le testateur demande au légataire de payer une dette désignée, d’assurer l’entretien de sa tombe… ou souhaite une destination particulière à une somme versée.

L’assurance-vie

L’assurance vie peut être une façon de poursuivre votre combat et soutenir les personnes malades. Produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un autre organisme financier, c’est un moyen simple de transmettre un capital sans formalité complexe et sans de droits de succession à payer.

Comment désigner France Alzheimer bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Rien de plus simple : il vous suffit de désigner, dans la clause bénéficiaire de votre contrat, « France Alzheimer et maladies apparentées, 11 rue Tronchet, 75008 Paris » comme bénéficiaire, pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie.

Si l’on détient déjà une assurance-vie ?

Dans le cas où vous détenez déjà une assurance-vie, vous pouvez à tout moment modifier la clause du contrat afin de désigner France Alzheimer et maladies apparentées comme bénéficiaire total ou partiel. Sachez que vous pouvez également mentionner l’existence de votre contrat d’assurance-vie dans votre testament !

Autre possibilité

Vous pouvez désigner France Alzheimer et maladies apparentées comme bénéficiaire de 1er ou de 2nd rang de votre contrat. Si l’Association est désignée en second rang, elle ne recueillera le capital qu’après le décès du 1er bénéficiaire.

Quels sont les avantages ?

L’assurance-vie est facile à mettre en place et permet d’allier simplement épargne et solidarité. Par ailleurs, sachez que France Alzheimer et maladies apparentées est exonérée  de tout droit de mutation sur les assurances-vie. Ainsi, désigner l’Association comme bénéficiaire de son contrat, c’est être sûr que l’intégralité de la somme recueillie servira aux personnes malades et à elles seules.

La donation

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La donation en question

A la différence du legs, la donation s’établit par acte notarié qui prend effet du vivant du donateur. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, France Alzheimer et maladies apparentées ne paie aucun droit de donation. Résultat, l’intégralité du don va alors uniquement servir à financer ces actions !

Que peut-on donner ?

Avec une donation, il est possible de donner tout bien mobilier ou immobilier : actions, somme d’argent, bijoux, œuvre d’art, etc.

Peut-on donner la totalité de ses biens ?

Non, il n’est pas possible de donner la totalité de ses biens. En présence d’enfants ou de conjoints, il faut respecter la réserve héréditaire : une portion de la succession est réservée par la loi à certains héritiers protégés.

Quelles sont les différentes formes de donation ?

Il existe deux types de donations :

  • La donation en pleine propriété, quand vous cédez une partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier de manière définitive.
  • La donation en nue-propriété, quand vous conservez l’usufruit* de votre bien. Cela vous permet, par exemple dans le cas d’un appartement loué, de continuer à percevoir les loyers. Dans cette situation, la pleine propriété ne sera acquise par l’Association qu’à votre décès.

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.