Vous êtes notaire et êtes chargé(e) du règlement d’une succession dans laquelle l’association France Alzheimer et maladies apparentées est légataire. Cette page est destinée à vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre du règlement d'une succession au profit de notre association.

Acceptation par le Conseil d’Administration

Chaque legs en faveur de notre Association doit faire l’objet d’une acceptation par le Conseil d’administration. Afin qu’un dossier puisse être présenté au Conseil, l’association doit être en possession des éléments suivants :

  • une simple copie du testament
  • une copie de l’acte de décès
  • une copie de la fiche d’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés
  • la mention de l’existence ou non d’héritiers réservataires
  • un état chiffré de l’actif et du passif successoral
  • la confirmation écrite de l’absence de tout recours contre la succession (aides sociales…)
  • si le legs au profit de notre Association porte sur un bien immobilier, l’extrait de matrice cadastrale et le plan de situation, afin que nous puissions solliciter son estimation auprès de France Domaine
  • un état approximatif des frais notariés

La documentation à votre disposition

Nous mettons ici à votre disposition les documents qui vous seront nécessaires pour le règlement d’une succession dans laquelle France Alzheimer et maladies apparentées est légataire.

La commande de dépliants

Vous souhaitez recevoir quelques dépliants d’information sur les legs, assurances-vie et donations au profit de France Alzheimer pour les mettre à disposition de votre clientèle.

Commandez-les ici :

Alix Nadia

Service Successions de France Alzheimer et maladies apparentées

     

Nadia Alix

Responsable du service Legs

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