Vous êtes notaire et êtes chargé(e) du règlement d’une succession dans laquelle l’association France Alzheimer et maladies apparentées est légataire. Cette page est destinée à vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre du règlement d’une succession au profit de notre association.
Comment transmettre son patrimoine à France Alzheimer et maladies apparentées ? Vos questions – nos réponses
Acceptation par le Conseil d’Administration
Chaque legs en faveur de notre Association doit faire l’objet d’une acceptation par le Conseil d’administration. Afin qu’un dossier puisse être présenté au Conseil, l’association doit être en possession des éléments suivants :
- une simple copie du testament
- une copie de l’acte de décès
- une copie de la fiche d’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés
- la mention de l’existence ou non d’héritiers réservataires
- un état chiffré de l’actif et du passif successoral
- la confirmation écrite de l’absence de tout recours contre la succession (aides sociales…)
- si le legs au profit de notre Association porte sur un bien immobilier, l’extrait de matrice cadastrale et le plan de situation, afin que nous puissions solliciter son estimation auprès de France Domaine
- un état approximatif des frais notariés
La documentation à votre disposition
Nous mettons ici à votre disposition les documents qui vous seront nécessaires pour le règlement d’une succession dans laquelle France Alzheimer et maladies apparentées est légataire.
Télécharger la documentation
Service Successions de France Alzheimer et maladies apparentées
Nadia Alix
Responsable du service Legs
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