Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou une partie de son patrimoine.

Le legs se fait par testament. Il se décide du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Il est donc tout à fait possible de modifier ou révoquer son testament à tout moment.

Le testament est un écrit dans lequel le testateur fait part de ses volontés pour le temps qui suivra son décès. La rédaction d’un testament est importante car elle permet de faire reconnaître ses volontés. En l’absence de testament, tout votre patrimoine sera transmis à vos héritiers (même lointains) et en l’absence d’héritiers, à l’État.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou une partie de vos biens, qu’ils soient par exemple un compte en banque, un livret d’épargne, une somme d’argent, des actions, un bien immobilier, etc.

Quels sont les différents types de legs ?

Pour transmettre votre patrimoine, différentes possibilités s’offrent à vous. Choisissez le type de legs qui correspond le mieux à votre projet :

  • Le legs universel : c’est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne la totalité de ses biens, éventuellement réduit de la part réservataire des héritiers directs. Le testateur peut désigner un seul ou plusieurs légataires universels, qui se partageront les biens selon la proportion indiquée dans le testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.
  • Le legs à titre universel : ce type de legs permet de transmettre une fraction de son patrimoine ou une catégorie ou une quote-part de biens.
  • Le legs particulier : il s’agit de léguer un ou plusieurs biens déterminés, désignés précisément dans son testament.
  • Le legs avec réserve d’usufruit : le testateur transmet la propriété d’un bien à un légataire, mais il en réserve l’usufruit à une autre personne durant un temps déterminé ou jusqu’au décès de cette dernière.
  • Le legs avec charges ou conditions : En contrepartie de son legs, le testateur demande au légataire de payer une dette désignée, d’assurer l’entretien de sa tombe… ou souhaite une destination particulière à une somme versée.

Lutter contre la maladie,
c'est aussi s’informer

Recevez des actualité, conseils, et outils dédiés

France Alzheimer c'est près de 2200 bénévoles
répartis sur 98 associations