Message d'erreur

  • Strict warning : Only variables should be passed by reference dans include() (ligne 29 dans /var/www/vhosts/francealzheimer.org/web/sites/all/themes/francealzheimer/templates/node--article.tpl.php).
  • Notice : Undefined index: prev dans ftprod_prev_next_links_block_view() (ligne 46 dans /var/www/vhosts/francealzheimer.org/web/sites/all/modules/francealzheimer/ftprod_prev_next_links/ftprod_prev_next_links.module).
  • Notice : Undefined index: next dans ftprod_prev_next_links_block_view() (ligne 54 dans /var/www/vhosts/francealzheimer.org/web/sites/all/modules/francealzheimer/ftprod_prev_next_links/ftprod_prev_next_links.module).

Nos propositions pour une réforme solidaire

Mise à jour le 17 Juin 2015
-A +A

France Alzheimer demande le lancement, sans plus tarder, d’une réforme du financement de la perte d’autonomie afin de diminuer le reste à charge des familles. Pour l’association, cette réforme doit comprendre nécessairement les points suivants :

  • Financer la perte d’autonomie à 100% sur la solidarité nationale
  • Mobiliser les ressources nécessaires au financement de la perte d’autonomie
  • Mettre en place un plan d’aide personnalisé et de qualité pour tous
  • Réformer la répartition des charges entre sections tarifaires dans les EHPAD

Financer la perte d’autonomie à 100% sur la solidarité nationale

Fidèle à sa position, France Alzheimer s’est prononcée pour que le socle financier de la réforme de la perte d'autonomie repose à 100% sur la solidarité nationale, seule à même de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens en perte d’autonomie.

Mobiliser les ressources nécessaires au financement de la perte d’autonomie

La réforme doit définir précisément les recettes supplémentaires à mobiliser pour financer les dépenses publiques liées à la perte d’autonomie. Voici les propositions de France Alzheimer :

  • Créer une taxe sur les successions et les jeux de hasard : afin de couvrir une partie des financements de cette réforme, France Alzheimer propose de créer une taxe (1%) sur l’ensemble des successions et d’instaurer une taxe sur les gains liés aux jeux de hasard et d’argent.
  • Elargir l’assiette de la contribution sociale à l’autonomie : l’assiette de la « journée de solidarité » est constituée à ce jour de la masse salariale et des revenus du capital. France Alzheimer propose de l’élargir à l’ensemble des revenus d’activité : traitements, indemnités, indemnités parlementaires, etc., plutôt que d’envisager l’introduction d’une seconde « journée de solidarité ».
  • Exclure le recours sur succession : France Alzheimer s’oppose fermement à l’instauration du recours sur succession des bénéficiaires de l’APA, constitutif d’une double peine injustifiée pour les familles qui assument déjà de plein fouet la perte d’autonomie de leurs proches.

Mettre en place un plan d’aide personnalisé et de qualité pour tous

Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doivent supporter des coûts élevés qui ne sont pas suffisamment couverts par l’APA. Saturation des plans d’aide, disparités dans la gestion et l’attribution de l’APA entre départements, inadaptation de la grille AGGIR , ce dispositif soulève de nombreuses critiques et doit à ce titre être réformé.

Afin d’assurer les conditions d’un réel libre choix de vie au domicile et d’améliorer l’accès aux formules d’accompagnement et de répit, France Alzheimer demande :

  • un doublement du plafond de l’APA pour mettre un terme à la saturation des plans d’aide ;
  • la révision de la grille AGGIR afin de mieux prendre en compte les spécificités de la maladie d’Alzheimer, notamment les troubles cognitifs et comportementaux ;
  • une meilleure prise en compte de l’aménagement du logement dans les plans d’aide.

Réformer la répartition des charges entre sections tarifaires dans les EHPAD

Si le reste à charge est particulièrement élevé en établissement, c’est notamment en raison d’une mauvaise répartition des charges entre sections tarifaires.

La tarification des EHPAD est composée de trois sections tarifaires :

  • le tarif journalier relatif à l’hébergement est à la charge du résident. S’il ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut solliciter auprès du conseil général une aide sociale à l’hébergement pour couvrir en totalité ou en partie ses frais d'hébergement.
  • le tarif afférent à la dépendance est aussi à la charge du résident. Afin de supporter ce coût, le résident peut faire une demande d’APA dont le montant dépend de son niveau de ressources et de son niveau de perte d’autonomie (GIR).
  • le tarif afférent aux soins est financé par l’assurance maladie.

Pour limiter le reste à charge du résident, France Alzheimer soutient une réforme de la répartition des charges entre sections tarifaires dans les EHPAD.

Cette répartition des charges révèle que les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer résidant en EPHAD assument des frais liés à des soins qui devraient normalement être pris en charge à 100% par l’assurance maladie, comme c’est le cas dans le secteur hospitalier.

France Alzheimer demande donc :

-    que les 30% des dépenses de salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques, actuellement financés par le résident dans le cadre du tarif dépendance, soient transférés vers le tarif soins pour être pris en charge à 100% par l’assurance maladie ;

-    que les postes de psychologues au sein des EHPAD, actuellement financés à 100% dans le cadre du tarif dépendance, soient transférés vers le tarif soins et pris en charge par l’assurance maladie ;

-    que dans le cadre du tarif hébergement, le résident ne prenne en charge que les prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement, et non le coût des amortissements mobiliers et immobiliers (autres que le matériel médical).

* Photo utilisée pour illustrer ce dossier par Coucouoeuf (CC-BY-SA-3.0)

RECEVOIR NOS INFORMATIONS PAR EMAIL

 

- Votre adresse e-mail ne sera ni echangée, ni vendue.

- Désinscription à tout moment en un seul clic.

Trouvez de l'aide

Newsletter - Restez informé

C'est la première étape pour vaincre la maladie

- Votre adresse e-mail ne sera ni echangée, ni vendue. - Désinscription à tout moment en un seul clic.