La maladie et son accompagnement

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

LA TAXE D’HABITATION

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération (dispense) totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.

Les conditions de ressources

Sous réserve des mêmes conditions d’occupation du logement que pour la taxe foncière, peuvent bénéficier d’une exonération les personnes :

• Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
• Veuves ou âgées de plus de 60 ans,
• Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
• Ayant une Invalidité ou infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins,
• Ou veuf ou veuve, quel que soit son âge, et non passible de l'ISF l'année précédente,
• Et disposer d’un revenu fiscal de référence (l’année précédant l’imposition) ne dépassant pas une certaine limite.

Lorsqu’elles rentrent dans l’un de ces cas de figure, les personnes hébergées en maison de retraite et encore propriétaires de leur ancien logement peuvent, sur réclamation, obtenir la remise gracieuse de la taxe d’habitation afférente au logement qu’elles occupaient à titre de résidence principale avant d’être logées en maison de retraite. Cette remise est accordée sous réserve de satisfaire aux conditions d’exemption citées plus haut. Le logement en cause ne doit pas être une résidence secondaire pour les membres de la famille (en particulier pour les enfants).

Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération sur demande :

• les bénéficiaires du RMI
• les personnes de plus de 60 ans ou veuves occupant leur logement avec des enfants majeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RMI.

Attention : ces conditions peuvent être modifiées chaque année.

Réf. : CGI art. 1413 bis et suivants