La maladie et son accompagnement

Aides et droits

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

LA TAXE FONCIÈRE

Tout propriétaire ou usufruitier d'une maison ou d'un appartement, même si l'habitation n'est ni utilisée ni occupée, est redevable de la taxe foncière annuellement.

Les cas d’exonération

Plusieurs sortes d’exonérations sont pratiquées ; il est toutefois important de retenir que sont exonérées sous certaines conditions :

Les personne âgées de plus de 75 ans et les personnes titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les personnes bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés à condition qu’elles occupent l'habitation seules ou avec :

leur conjoint,
des personnes qui sont à leur charge fiscalement,
une personne titulaire de la même allocation,

En toute hypothèse, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain montant, défini chaque année.

Renseignements complémentaires

Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- Le centre des impôts,
- L’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) la plus proche de votre domicile,
- Votre association locale France Alzheimer.

Réf. : CGI art.1380 s

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