FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
LA PRESTATION DE GARDE A DOMICILE DE LA CNAVTS
La CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) a mis en place une prestation de garde à domicile permettant à une personne âgée et à son entourage familial de faire face à une situation difficile et rendre ainsi possible son maintien à domicile.
Cette prestation concerne uniquement les personnes dont la caisse de retraite principale est la CNAVTS ou CRAM.
Le tableau suivant précise les modalités de versement de cette prestation.
La prestation de garde à domicile de la CNAVTS
Dans quelle situation ? |
Conditions |
Durée/mode de versement |
Formalités |
| Répondre à des situations d’urgence temporaires (sortie d’hôpital, maladie…) vécues par la personne âgée ou aider la famille en cas d’absence momentanée ou d’indisponibilité (travail, maladie, vacances…). En cas de dépendance chronique physique et psychique. |
- Etre âgé d’au moins 55 ans et titulaire d’une pension, rente ou allocation du régime de la Sécurité sociale.
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Avoir des ressources inférieures à : 1760€/mois pour une personne seule et 2650€/mois pour un couple (au 1er janvier 2006).
Certaines ressources ne sont pas prises en considération : l’allocation logement, l’aide personnalisée au logement, les gratifications liées aux distinctions honorifiques, la retraite du combattant, ainsi que les intérêts des livrets de caisse d’épargne.
Par ailleurs, le montant de l’impôt sur le revenu de l’année précédente est déductible, dans la proportion du quart, des ressources de l’intéressé. |
Au cours d’une année civile, la prestation peut être accordée pour une durée de 6 mois, en principe non renouvelable.
La participation de la CNAVTS est fixée à 80 % de la dépense engagée dans la limite d’un montant maximal de prise en charge par personne fixé à 1350€ au 1er janvier 2006.
La participation de la CNAVTS peut être versée sur présentation de justificatifs :
- soit à la personne âgée, lorsque celle-ci emploie une garde directement ou par l’intermédiaire d’une association mandataire.
- soit à un prestataire de services agréé et qui a passé une convention avec une caisse régionale d’assurance vieillesse |
La demande doit être adressée directement à la CRAV (Caisse régionale d’assurance vieillesse) dont relève la personne en fonction de son lieu de résidence. |
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- La CRV de votre région ou son service social
- Le CCAS de votre lieu de domicile
- Votre association locale France Alzheimer
Réf. : Circulaire CNAVTS n° 102/93 du 29 décembre1993
