La maladie et son accompagnement

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

Les infections nosocomiales
(Infections contractées au sein du système de santé)

L’infection nosocomiale est le terme décrivant une maladie infectieuse contractée dans une structure de soin. Il peut s’agir d’une infection d’origine exogène ou endogène, c'est-à-dire, une infection due à des germes extérieurs au patient lui-même ou des germes dont le patient était porteur et qui l’infectent à l’occasion d’un acte médical exécuté au sein d’une structure de soin (une définition des infections nosocomiales est donnée par le décret 88-657 du 6 mai 88 et une circulaire ministérielle du 29 déc.2000).
Cette infection doit avoir eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci.

Ces infections représentent une importante source de risque pour le patient. En effet, selon des chiffres de 2005 publiés sur le site du ministère de la santé ces infections ont un taux de prévalence de 7%.

En principe, la loi du 4 mars 2002 dispose que les professionnels de santé, dans leur pratique médicale, sont responsables des dommages causés par leur faute. Il faut donc démontrer une faute du praticien pour demander réparation d’un préjudice.

Cependant, cette même loi dispose qu’en certaine matière la réparation du préjudice sera due au patient même en absence de faute du corps médical. Les infections nosocomiales, dans une certaine mesure, font parties de ces exceptions. Le mode de responsabilité dépend, dans la loi du 4 mars 2002, de la structure de soin où l’infection nosocomiale a été contractée.

Infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de santé, services et organismes (art L 1142-1 du code de la santé publique) 

L’article L 1142-1 dispose que les établissements services et organismes sont responsables des dommages causés par des infections nosocomiales. Ils ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité qu’en cas de cause étrangère. On entend par cause étrangère : une faute de la victime qui serait la cause de l’infection, le fait d’un tiers (il revient à l’établissement de l’établir) ou un cas de force majeure. Il résulte de cela qu’il s’agit d’une responsabilité sans faute.

Ainsi, la survenance d’une infection nosocomiale oblige l’établissement à indemniser le patient du préjudice subi, sans qu’il soit nécessaire à ce dernier de démontrer une faute de la part de l’établissement. Il s’agit donc d’un régime très protecteur du patient. On notera que si le dommage est très important (décès, taux d’incapacité supérieur à 24%) l’indemnisation ne sera plus à la charge de l’établissement et de son assurance mais à la charge du fond national de solidarité géré par « l’ONIAM ».

La victime, pour obtenir réparation, n’a donc plus à sa charge que l’obligation de démontrer que l’infection, source de son préjudice, est bien de nature nosocomiale.

Infection nosocomiales contractées hors d’un établissement service ou organisme

La loi relative au système d’indemnisation des préjudices résultants d’infections nosocomiales en établissement ne concerne pas les autres professionnels de santé, par exemple les cabinets libéraux (médecin de ville,…).
De ce fait, le régime d’indemnisation des infections nosocomiales contractées dans un cabinet libéral repose sur le droit commun. C'est-à-dire sur un régime de responsabilité pour faute prouvée. Il conviendra donc pour la victime de démontrer une faute de la part du praticien dans sa pratique pour obtenir indemnisation de son préjudice.
Cependant, même dans un cabinet libéral, si le préjudice résultant d’une infection nosocomiale a pour conséquence un préjudice d’une particulière gravité (décès, taux d’incapacité de travail de plus de 24%) la victime devra être indemnisée par le fond de solidarité nationale géré par l’ONIAM sans avoir besoin de démontrer une faute du praticien.