La maladie et son accompagnementAides et droitsFICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMERLES FRAIS DE TRANSPORT Le Code de la Sécurité sociale prévoit la prise en charge de frais de transport pour ses affiliés. Ces frais sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas : transports liés à une hospitalisation, transports en rapport avec une affection de longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle, transports par ambulance, transports en série, transports à longue distance, transports pour répondre à une convocation. La prescription médicale Elle est obligatoire dans tous les cas (sauf transport en commun). Elle doit :
Toute prescription doit être établie avant le transport, sauf cas d’urgence. L’accord préalable En plus d’une prescription médicale, la prise en charge des frais de transport nécessite l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :
A noter :
Les frais de transport de l’accompagnant Les frais de transport de la personne accompagnant une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers peuvent être pris en charge, mais uniquement pour les transports en commun. Le taux de remboursement En cas d’exonération du ticket modérateur, les frais de transport sont pris en charge à 100%. Renseignements complémentaires Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés. Réf. CSS art. L322-5 à L322-4-5 ; L324-1 ; R322-10 à R322-11-36 |
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