FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
FRAIS D’ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES DÉPENDANTES ET RÉDUCTION D’IMPÔT
Sont concernées les personnes accueillies :
En France :
- dans un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou leur apportant à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins, ou une aide à l’insertion sociale.
- dans un service de soins longue durée destiné à des personnes non autonomes ou dont l’état nécessite une surveillance constante et des traitements d’entretien.
En dehors de France :
- Dans un établissement comparable à ceux mentionnés ci-dessus et situé dans un Etat européen ayant conclu une convention fiscale avec la France.
Réduction accordée :
25 % du montant des dépenses effectivement supportées au titre de la dépendance et de l’hébergement, dans la limite d’un plafond déterminé chaque année.
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- Le centre des impôts,
- Votre association locale France Alzheimer.
Réf. : cf. BO 5B-13-04
CGI,art. 199 quindecies
