Vivre avec la maladie d'Alzheimer

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

FRAIS D’ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES DÉPENDANTES ET RÉDUCTION D’IMPÔT

Les personnes hébergées dans un établissement conventionné ou dont la tarification répond aux conditions d’octroi de l’APA bénéficient d’une réduction d’impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont recentrées uniquement sur les frais liés à la dépendance, à l’exclusion de celles relatives aux frais d’hébergement.

La réduction d’impôt est égale, pour chaque personne concernée, à 25% des dépenses engagées en 2005 dans la limite annuelle de 3 000€ (soit une réduction maximale de 750€).

Cas particuliers : les personnes hébergées à la date du 31 décembre 2002 dans une unité de soins de longue durée non conventionnée, ayant bénéficié, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2002, d’une réduction d’impôt, continuent, aussi longtemps qu’elles demeurent hébergées en établissement d’accueil pour personnes âgées, à bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur les frais de dépendance et d’hébergement.

Ce dispositif est applicable depuis l’imposition des revenus de 2003.

Réf. : cf. BO 5B-13-04
CGI,art. 199 quindecies