La maladie et son accompagnement

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ À DOMICILE

Le maintien à domicile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée requiert très souvent l’intervention d’une aide à domicile. On distingue trois formes de recours à l’aide à domicile :

Mode de recours à l’aide à domicile	Les obligations de l’employeur	La situation du particulier
Le gré à gré ou emploi direct La personne recrute elle-même l’intervenant à domicile.	La personne assure elle-même les formalités administratives : rédaction du bulletin de paie, déclaration à l’Union de recouvrement de Sécurité sociale et d’allocations familiales(URSSAF), visite médicale, licenciement…	Il est l’employeur et à ce titre, responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Le service mandataire La personne s’adresse à l’association ou entreprise agréée et lui donne mandat de recruter à sa place le salarié qui interviendra à son domicile.	L’organisme prend en charge, en contrepartie des frais de gestion, les formalités administratives : rédaction du bulletin de paie, déclaration à l’URSSAF, visite médicale…	Il est l’employeur et à ce titre, responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Le service prestataire La personne bénéficie d’une prestation réalisée par un intervenant employé par l’organisme agréé en tant que service d’aide à domicile.	L’organisme assure les obligations et la responsabilité d’employeur, ainsi que la qualité du service (ex. remplacement en cas de maladie).	Le particulier est client de cet organisme : règle la prestation sur présentation de la facture du prestataire.

L’agrément

Les organismes qui assurent des services auprès des personnes dépendantes ou handicapées possèdent un agrément qualité. Il peut être retiré ou suspendu par le Préfet, si l’organisme ne remplit plus les conditions requises pour exercer ses missions.

L’emploi d’une aide à domicile et APA

L’APA prend en charge les dépenses de rémunération de l’intervenant à domicile, dès lors que ces interventions font partie du Plan d’aide personnalisé élaboré par l’équipe médico-sociale. Il est possible d’employer directement ou selon les modalités décrites précédemment toute personne en qualité d’aide à domicile, y compris des membres de la famille à l’exclusion du conjoint du malade.

Les autres aides possibles

Lorsque le degré de perte d’autonomie de l’intéressé ne justifie pas l’établissement d’un Plan d’aide, la personne est orientée vers sa Caisse de retraite ou vers l’Aide sociale , afin de bénéficier d’une participation pour les frais d’intervention d’une aide à domicile.

Réf. : Code du travail L129-1, L129-17
Code de l’Action Sociale et des familles art ; L.232-6 ; art.14 du décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001