FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
DÉDUCTION FISCALE POUR L’EMPLOI D’UNE AIDE À DOMICILE
Les frais occasionnés par l’intervention d’une aide à domicile donnent lieu à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu.
Cette aide est accordée uniquement aux personnes résidant en France.
Sont concernées :
- Les sommes versées pour l’emploi d’un salarié travaillant à domicile.
- Les sommes versées aux mêmes fins à :
- Une association agréée par l’Etat ayant pour objet la fourniture de services aux personnes à leur domicile,
- Un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de Sécurité sociale : centres communaux d’action sociale et associations d’aide à domicile conventionnées.
Le crédit ou la réduction maximale d’impôt est égal à 50% du montant de la dépense effectivement
supportée. La loi de finances fixe chaque année le plafond des dépenses engagées
pouvant bénéficier de cet avantage.
Le bénéfice de cette aide est accordé sur présentation des pièces justifiant :
- Du paiement des salaires et des cotisations sociales,
- De l’identité du bénéficiaire ou
- De la nature et du montant des prestations payées à l’association, l'entreprise ou l’organisme concerné, le cas échéant.
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- Le centre des impôts,
- Votre association locale France Alzheimer.
Réf. : CGI art. 199 quindecies
