Vivre avec la maladie d'Alzheimer

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

L’AIDE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT

La prise en charge de la maladie d’Alzheimer nécessite souvent un aménagement du lieu de vie afin de favoriser l’autonomie du patient et de prévenir les accidents. Divers dispositifs d’aide peuvent être sollicités. Afin d’optimiser le plan de financement des travaux envisagés, l’intervention des professionnels travaillant dans le domaine de l’aide et de l’adaptation du logement aux personnes dépendantes est souhaitable (Conseillère en économie sociale et familiale, Assistant de service social, Ergothérapeute…) En effet, ces professionnels peuvent apporter un conseil technique et aider à réunir les différents moyens financiers dont il est possible de bénéficier.

Les principaux organismes intervenant financièrement sont l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et les caisses de retraite, ainsi que le Conseil général par le biais de l’APA. Des dispositifs particuliers peuvent exister localement. La Maison départementale des personnes handicapées centralise ces informations.

Le tableau suivant précise les modalités d'intervention des divers organismes d'aide :

L'aide à l'amélioration de l’habitat

Organismes financeurs	Conditions à remplir	Nature des travaux	Commentaires
ANAH L'ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale. Dans chaque département existe une Commission d'Amélioration de l'Habitat (CAH).	Disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond. Effectuer des travaux dans un logement achevé depuis au moins 15 ans. Occuper le logement au moins pendant 9 ans après les travaux. Par ailleurs, le montant de l’impôt sur le revenu de l’année précédente est déductible, dans la proportion du quart, des ressources de l’intéressé.	Amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement, d’économie d’énergie, d’isolation acoustique, ou d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap.	Le plafond de ressources est fixé en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation (Ile de France et Province). Tout changement d’occupation du logement subventionné pendant la période de 9 ans doit être signalé dans un délai de 2 mois.
Caisses de retraite : CNAVTS, ARRCO et IRCANTEC.	L’aide demandée doit être destinée au logement principal et pour les locaux effectivement occupés par le ressortissant.	Tous travaux et équipements qui permettent le maintien au domicile dans les situations de handicap, Travaux portant sur l’amélioration du cadre de vie, Conservation, mise en conformité et entretien.	La caisse peut financer les travaux des logements - foyers et des logements type HLM, à l’exclusion des travaux d’entretien normal de l’immeuble, des travaux de remise en état consécutifs à un changement de résident, des travaux à la charge du propriétaire.
PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale).	Subvention accordée aux bailleurs sociaux. La personne doit s’adresser à son bailleur qui fera les démarches pour l’obtention de l’aide.	Travaux d’adaptation du logement.	Le financement peut couvrir 40% du coût prévisionnel des travaux. Toutefois un plafond est appliqué.
IMPORTANT : Ne jamais démarrer les travaux avant de soumettre le dossier de demande de financement aux organismes.

Réf. : Code de la construction et de l’habitation art. L.321-1 et R. 321-12 à R.321 ; arrêté du 31 décembre 2001 (JO 3janvier 2002)