Vivre avec la maladie d'Alzheimer

FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER

L’AFFECTION LONGUE DURÉE ( ALD )

Le décret 2004-1049 du 4 octobre 2004 reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection de longue durée. Une affection de longue durée est une maladie grave et/ou chronique comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l’assurance maladie assure une prise en charge à 100%.

Les démarches pour être reconnu en Affection Longue Durée

• Le médecin ou la personne fait une demande de formulaire de prise en charge d’une ALD à la caisse de Sécurité sociale,
• Le médecin référent constate que l’état de santé de la personne relève effectivement d’une ALD et établit un certificat médical,
• La personne adresse la demande de prise en charge ALD et le certificat médical au médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale,
• En cas d’accord, une notification de décision du médecin-conseil et une nouvelle carte d’assuré social mentionnant l’exonération pour ALD sont adressées à la personne. Il faut alors mettre à jour sa Carte Vitale.

La durée de la prise en charge Affection Longue Durée

Sur la notification du médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale est mentionnée la période pour laquelle la personne est couverte au titre d’une ALD. Trois mois avant l’expiration de l’ALD, une demande de renouvellement (certificat médical) doit être adressée à la caisse.

Les dépenses prises en charge à 100%

Seuls les soins et traitements médicaux en rapport avec cette affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à 100% : orthophonie, médicaments, kiné si thérapie, soins infirmiers ¹.

Les soins et traitements médicaux qui ne sont pas en rapport avec l'affection de longue durée exonérante sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Lors de la prescription médicale, pour différencier les soins et traitements médicaux en rapport avec l'affection de longue durée exonérante de ceux qui ne le sont pas, le professionnel de santé utilise un ordonnancier spécifique.

En cas d’hospitalisation, le forfait journalier reste facturé et éventuellement pris en charge par une mutuelle.

¹ Soins infirmiers : si prescrits par le médecin et faisant partie de la nomenclature des actes infirmiers établis par arrêté ministériel ; certains d’entre eux doivent aussi faire l’objet d’une entente préalable.

Réf.: Code de la Sécurité sociale (CSS), article L.322-3.