FICHES SOCIALES FRANCE ALZHEIMER
L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ( AAH )
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des pathologies apparentées
ayant moins de 60 ans peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions
d’incapacité et de ressources, bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés.
Cette allocation peut être assortie d’un complément de ressources ou de la majoration
pour la vie autonome.
Le taux d'incapacité est déterminé par la Commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui remplace la
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
depuis le 1er janvier 2006.
La CDAPH se prononce aussi sur l’attribution de la
Prestation de compensation, l’attribution de la carte d’invalidité, la reconnaissance de
la qualité de travailleur handicapé. Les demandes d’attribution de ces prestations
doivent être établies auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Ce dispositif étant récent, il n’est pas opérationnel au même degré dans tous les
départements.
Réf. : loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, entrée en vigueur le 1° janvier 2006. CASF art ; L 245-1 à L245-14 ; décrets n° 2005 et n°2005-1591 du 19 décembre 2005
L’allocation aux adultes handicapés – AAH
| Conditions |
Montant |
Démarches |
Allocation aux adultes handicapés
- - Résider en France et être :
Français ou ressortissant d’un pays membre de l’Espace Economique Européen ressortissant d’un autre pays et en situation régulière en France.
- Etre atteint d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %. - S’il est compris entre 50 % et 80%, être dans l’impossibilité de travailler.
- - Etre âgé de moins de 60 ans,
- - Ne pas avoir travaillé au moins depuis un an,
- - Ne pas dépasser un plafond annuel de ressources. Les revenus provenant d'une activité professionnelle sont en partie exclus du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation.
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Le montant mensuel pour l’année 2006 est de 610.28€. En cas d’hospitalisation, le montant de l’allocation peut être réduit. |
Retirer un formulaire à la Maison départementale des personnes handicapées ou la Caisse d’allocations familiales.
Les demandes d’AAH et de complément de ressources doivent être déposées à la Maison départementale des personnes handicapées qui transmettra à la CDAPH.
Les droits à l’AAH et au complément de ressources sont ouverts à partir du mois qui suit la réception du dossier complet par la Maison départementale des personnes handicapées. |
Le complément de ressources
- Etre âgé de moins de 60 ans,
- Avoir une capacité de travail inférieure à 5%,
- Ne pas avoir perçu des revenus professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d’activité professionnelle,
- Disposer d’un logement indépendant. |
Le montant mensuel est de 166.51€. |
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La majoration pour la vie autonome
- Ne pas exercer d’activité professionnelle,
- Disposer d’un logement indépendant pour lequel une aide au logement est versée. |
Le montant mensuel est de 101.80€. |
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A NOTER : L’allocataire qui remplit les conditions pour le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome choisit de bénéficier de l’un ou de l’autre. |
Renseignements complémentaires
Les informations données sont d’ordre général. Les situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes. Ainsi, il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes concernés.
- La Maison départementale des personnes handicapées de votre département,
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Votre association locale France Alzheimer.
Réf. : CASF décret 2004-1136 du 21-10-2004 CSS art. L821-1 et s., art. R821-1 et s., art. D821-1 et s.
