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Le legs

Mise à jour le 24 Août 2016
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Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou une partie de son patrimoine. 

France Alzheimer et maladies apparentées étant une association reconnue d’utilité publique, elle ne paie aucun droit de succession. L’intégralité des sommes léguées sera donc consacrée à soutenir les actions de notre association.

Le legs se fait par testament. Il se décide du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Il est donc tout à fait possible de modifier ou révoquer son testament à tout moment.

Le testament est un écrit dans lequel le testateur fait part de ses volontés pour le temps qui suivra son décès. La rédaction d’un testament est importante car elle permet de faire reconnaître ses volontés. En l’absence de testament, tout votre patrimoine sera transmis à vos héritiers (même lointains) et en l’absence d’héritiers, à l’Etat.

 
 Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou une partie de vos biens, qu’ils soient par exemple un compte en banque, un livret d’épargne, une somme d’argent, des actions, un bien immobilier, etc.

 Quels sont les différents types de legs ?

Il existe 3 types de legs :

  • Le legs universel, par lequel vous léguez à une ou plusieurs personnes ou associations la totalité de votre patrimoine, sous réserve de l’existence de legs particuliers.
  • Le legs à titre universel, par lequel vous léguez une catégorie de vos biens, par exemple les meubles, ou encore une quote-part (10%, un tiers, etc.).
  • Le legs particulier, par lequel vous léguez un ou plusieurs biens déterminés, par exemple votre appartement, un objet, une somme d’argent, des actions, etc.
 Peut-on léguer la totalité de ses biens ?

Si vous avez des enfants ou dans certains cas un conjoint, une part de vos biens leur revient obligatoirement de par la loi : c’est la réserve héréditaire. Le reste, dont vous pouvez librement disposer, est appelé quotité disponible.

 
 
 
 
 Comment rédiger son testament?

Il existe 2 formes principales de testament: 

le testament olographe: entièrement rédigé de façon manuscrite par le testateur, il doit comporter son état civil, la date de rédaction et la signature du testateur

le testament authentique: dicté à deux notaires ou à un notaire en présence de deux témoins

 Comment modifier son testament ?

Qu’elle que soit sa forme, le testament peut toujours être modifié ou révoqué à tout moment :

  • simplement modifié ou complété par un « codicille » qui doit prendre les mêmes formes que le testament

  • ou révoqué par un nouveau testament qui doit alors préciser révoquer le précédent. A défaut de mention expresse, les nouvelles dispositions ne remplaceront les anciennes qu’en présence d’une contradiction.

 Quel est le rôle du notaire ?

Pour toute question concernant la transmission de votre patrimoine, nous vous conseillons de faire appel à votre notaire. Il pourra vous guider afin d’assurer le respect de vos volontés, notamment afin d’éviter des problèmes d’interprétation voire de nullité du testament.

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