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La donation

Mise à jour le 29 Juillet 2016
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Donner de son vivant, nous soutenir maintenant

La donation se fait par acte notarié qui prend effet du vivant du donateur à la différence du legs. France Alzheimer et maladies apparentées étant une association reconnue d’utilité publique, elle ne paie aucun droit de donation, l’intégralité du don va donc servir à financer ces actions.

 
 Que peut-on donner ?

La donation peut avoir pour objet tout bien mobilier ou immobilier, des actions, une somme d’argent, des bijoux, une œuvre d’art, etc.
 

 Peut-on donner la totalité de ses biens ?

Comme en matière de legs, une limite est à respecter en présence d’enfants ou de conjoint, il s’agit de la réserve héréditaire.

 
 Quelles sont les différentes formes de donation ?
  • La donation en pleine propriété : vous vous dessaisissez d’une partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier de manière irrévocable.

  • La donation en nue-propriété : vous conservez l’usufruit* de votre bien qui vous permet, par exemple lorsqu’il s’agit d’un appartement loué, de continuer à percevoir les loyers. La pleine propriété ne sera alors acquise à l’Association qu’à votre décès.

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.

 

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