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Financement public de la perte d’autonomie : France Alzheimer alerte le gouvernement

Mise à jour le 23 Novembre 2017 | Actualités
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Alors que les personnes malades et leur famille sont confrontées à des coûts de prise en soin que leurs ressources ne suffisent à couvrir, France Alzheimer et maladies apparentées s’inquiète de l’évolution des pratiques concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), principale aide publique dont peuvent bénéficier les personnes en situation de perte d’autonomie.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet de diminuer de 64 millions d’euros environ la dotation que l’Etat devait attribuer aux départements pour financer cette aide dont bénéficient actuellement 1, 2 million de Français. Cette décision, qui doit encore faire l’objet d’un vote définitif par le Parlement, interviendrait dans un contexte particulièrement contraint pour les finances des départements.

En raison de l’augmentation constante du coût des dépenses sociales dont ils ont la charge (RMI, RSA, APA notamment), assortie d’une réduction importante des concours financiers de l’Etat, les conseils départementaux sont soumis à une pression budgétaire de plus en plus forte. Face à celle-ci, le risque est grand qu’ils n’en viennent à sous-évaluer les besoins des bénéficiaires afin de réduire leurs dépenses globales d’APA. En effet, si le cadre de cette prestation est défini au niveau national, une importante marge de manœuvre est laissée aux départements pour l’évaluation des besoins et la fixation des montants des plans d’aide. Cela signifie concrètement que deux personnes, présentant un degré de perte d’autonomie similaire, et ayant par conséquent les mêmes besoins, pourront pourtant se voir attribuer un plan d’aide différent selon le département dans lequel elles habitent. France Alzheimer a toujours dénoncé ce fonctionnement qui constitue selon elle une grave rupture d’égalité des Français devant l’accès aux soins.

La Cour des Comptes, dans son rapport 2017 consacré aux finances publiques locales et publié en octobre, reconnaissait que « le montant moyen des plans d’aide APA à domicile connaît d’importantes variations d’un département à l’autre ». Elle formulait par ailleurs plusieurs recommandations inquiétantes et incitait les départements à « davantage prendre en compte la dimension budgétaire de leurs décisions au moment de la définition du plan d’aide aux personnes ». Elle leur préconisait notamment de « prendre en compte la présence des aidants familiaux sur lesquels peuvent s’appuyer les personnes âgées » afin de « limiter l’intervention de prestataires extérieurs » et « réduire ainsi la charge des plans d’aide ». Une préconisation dangereuse compte-tenu de la contribution qu’apportent déjà les aidants au système de prise en charge des personnes en situation de perte d’autonomie.

Si France Alzheimer et maladies apparentées comprend les difficultés auxquelles doivent faire face les départements, elle estime qu’il est injuste et dangereux d’en faire supporter les conséquences aux personnes malades et à leurs proches. L’Association a donc récemment alerté le Gouvernement sur le sujet et l’a appelé à trouver des solutions de financements complémentaires permettant de sécuriser l’avenir de la prise en charge publique de la perte d’autonomie.

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