Message d'erreur

Strict warning : Only variables should be passed by reference dans include() (ligne 29 dans /var/www/vhosts/francealzheimer.org/web/sites/all/themes/francealzheimer/templates/node--article.tpl.php).

Foire aux questions

Mise à jour le 11 Août 2017
-A +A

                             

Vous avez une question sur les legs, assurances-vie et donations ? Découvrez l'espace foire aux questions.

Si vous avez d'autres interrogations, n'hésitez-pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

 Y a-t-il un montant minimum pour faire un legs ? 

En aucun cas. Pour notre Association, il n’existe pas de hiérarchie entre de “petits” ou de “gros” legs. Chaque contribution est importante et utile à notre Association. Et surtout, chaque legs ou assurance-vie en faveur de notre association témoigne de votre confiance dans les actions menées par France Alzheimer et maladies apparentées. 

Quel que soit le montant de votre legs ou de votre assurance-vie, vous aurez ainsi apporté votre soutien à notre cause, et ce geste compte énormément pour l’Association. 
 

 Je souhaite consentir un legs en faveur de la recherche contre la maladie d’Alzheimer. Est-ce possible ? 

Pour France Alzheimer et maladies apparentées, le respect des volontés du testateur est primordial. Notre association s’engage à affecter les legs qui lui sont consentis selon les souhaits exprimés dans les testaments ou les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Ainsi, dans votre cas, le montant recueilli au titre de votre legs ou de votre assurance-vie sera entièrement consacré à financer des projets de recherches sur la maladie d’Alzheimer. 

 
 Quels types de biens peuvent être légués ?

Reconnue d’utilité publique, l’Association France Alzheimer et maladies apparentées est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteurs, etc.

 
 Peut-on  léguer  en  présence d’enfants ou d’un conjoint ?

Il est tout à fait possible de léguer en présence d’héritiers. Le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi, et dont vous pouvez disposer librement.

 
 Peut-on léguer sans déshériter sa famille ?

Vous pouvez rédiger un testament en instituant France Alzheimer et maladies apparentées et, par exemple, votre nièce légataires universelles conjointes de votre succession. Ainsi, notre Association et votre nièce recueilleront chacune la moitié de vos biens. De cette façon, vous pouvez à la fois aider votre nièce et soutenir notre cause. 

 
 Quelqu’un peut-il s’opposer à ce que je lègue ?

Personne ne peut vous empêcher d’effectuer un legs à partir du moment où vous respectez les exigences légales en matière de réserve héréditaire.

 
 Mon épouse et moi n’avons pas d’enfants. Nous souhaitons léguer tous nos biens à France Alzheimer et maladies apparentées, mais en protégeant après le décès de l’un de nous, le conjoint survivant. Est-ce possible ?

Il est tout à fait possible que chacun des deux conjoints désigne France Alzheimer comme légataire universelle de tous leurs biens (deux testaments distincts sont nécessaires dans cette démarche), sous réserve de l’usufruit* du conjoint survivant. France Alzheimer sera momentanément légataire en nue-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession.

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.
 
 Les personnes ou associations que je désigne bénéficiaires de mon assurance-vie doivent-elles être les mêmes que celles que j’ai institué légataires dans mon testament ?

Pas du tout : votre contrat d’assurance-vie est totalement indépendant des dispositions que vous pouvez prendre par testament. Vous pouvez si vous le souhaitez instituer France Alzheimer et maladies apparentées légataire universelle de votre succession, tout en la désignant également bénéficiaire de votre assurance-vie, mais vous pouvez aussi instituer un parent ou un ami légataire universel de votre succession, tout en désignant France Alzheimer et maladies apparentées bénéficiaire de votre assurance-vie.

 
 Je souhaite léguer à France Alzheimer et maladies apparentées mais également à une autre association qui soutient une autre cause. Est-ce possible ?

Oui, il vous suffit pour cela de désigner, dans votre testament, l’association France Alzheimer et l’autre organisme que vous souhaitez gratifier légataires universels conjoints de votre succession. Ainsi, chaque association recevra la moitié de votre patrimoine.

 
 Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?

Cela n’est pas obligatoire. Toutefois, le testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s’égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Il sera en lieu sûr et vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.  

 
 Je possède déjà un contrat d’assurance-vie, pour lequel j’ai laissé comme bénéficiaire la clause type. Comment faire pour que France Alzheimer soit désignée bénéficiaire ?

Il vous suffit simplement de contacter l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat et de lui indiquer que vous souhaitez modifier la clause bénéficiaire afin de mentionner le nom de France Alzheimer. Cette formalité est très rapide et totalement gratuite. Vous pouvez par ailleurs modifier ou compléter la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez.

 
 Si France Alzheimer reçoit un legs ou une assurance vie, paye-t-elle des droits ?

Non, en tant qu’Association reconnue d’utilité publique, France Alzheimer ne paie pas de droits. Ainsi, l’intégralité de ce que vous transmettez à l’Association servira à financer ses actions.

 
 Si je meurs  prématurément, qui se chargera d’organiser mes obsèques ?

France Alzheimer et maladies apparentées, si vous le souhaitez, s’occupera de l’organisation de vos obsèques, respectant le rite, le lieu, le cérémonial que vous aurez choisi. À cette fin, il est important que vous précisiez vos ultimes volontés par écrit.

 
 Puis-je avoir la garantie que ma sépulture sera fleurie régulièrement ?

Si vous en faites la demande, nous prenons bien entendu en charge  la  création ou la restauration de votre sépulture, et en assurons l’entretien. Votre tombe sera également fleurie régulièrement si vous le souhaitez. En cas d’incinération, France Alzheimer et maladies apparentées peut se charger de la destination des cendres.

 
 Qu’adviendra-t-il de mes animaux de compagnie une fois mon décès survenu ?

Si vous n’avez pris aucune disposition en ce sens avant votre décès, nous nous chargerons, en lien avec des associations partenaires, de trouver une famille d’adoption ou un refuge agréable pour recueillir vos animaux de compagnie.

Contacter en toute confidentialité

Le Service des Successions de 
France Alzheimer et maladies apparentées
21 bd Montmartre,
75002 PARIS
Tél : 01 42 97 48 92
Email : n.alix@francealzheimer.org

Nadia Alix
Responsable du Service des Successions

 

 

RECEVOIR NOS INFORMATIONS PAR EMAIL

 

- Votre adresse e-mail ne sera ni echangée, ni vendue.

- Désinscription à tout moment en un seul clic.

Trouvez de l'aide

Newsletter - Restez informé

C'est la première étape pour vaincre la maladie

- Votre adresse e-mail ne sera ni echangée, ni vendue. - Désinscription à tout moment en un seul clic.