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Un congé pour les aidants

Mise à jour le 02 Décembre 2016 | Actualités
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Bonne nouvelle pour les aidants en activité professionnelle ! Ils pourront désormais, à compter du 1er janvier 2017, bénéficier du congé de proche aidant (ancien congé de soutien familial rebaptisé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement) dont les conditions, assouplies par rapport à l’ancien dispositif, ont été précisées par décret (décret n°2016-2054 du 18 novembre 2016).

Jusqu’ici réservé à l’entourage familial, le bénéfice de ce congé est désormais étendu à tout salarié, justifiant d’au moins un an d’ancienneté, et intervenant à titre non professionnel auprès d’une personne avec laquelle « il réside ou entretient des liens étroits et stables ». Le lien de parenté n’est donc plus une condition indispensable. Autre nouveauté : le congé, d’une durée de trois mois, renouvelable, peut désormais être fractionné (période minimale d’une journée) ou transformé en période d’activité à temps partiel. Quelle que soit la formule choisie, la durée du congé ne peut excéder une année pour l’ensemble de la carrière.

Enfin, les délais de prévenance relatifs à la prise du congé ont été réduits pour mieux adapter le dispositif au besoin de souplesse qu’exige la situation des aidants salariés : 1 mois à l’avance pour le congé global, ou 48h à l’avance en cas de fractionnement. Dans les situations d’urgence (dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, situation de crise, cessation brutale de l’hébergement en établissement…), l’aidant peut, sous réserve de fournir un justificatif valable, bénéficier immédiatement de ce congé.

Si ces avancées sont notoires et méritent d’être saluées, France Alzheimer et maladies apparentées regrette en revanche que les récentes dispositions n’aient pas réglé les questions financières. Ce congé reste en effet non rémunéré et non remboursé par la Sécurité sociale.

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